Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Pierre-Gérard-Marie Willems, libraire-imprimeur à Esch-sur-Alzette.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Pierre-Gérard-Marie Willems, libraire-imprimeur à Esch-sur-Alzette. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 , sur les naturalisations ; Notre Conseil d’Etat entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 31 juillet 1913, et celle du Conseil d’Etat du 1 er août 1913, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. La naturalisation est accordée à M. Pierre-Gérard-Marie Willems , né à Aubel (Belgique), le 22 mai 1861, et demeurant à Esch-s.-Alz. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Château de Hohenbourg, le 11 août 1913. MARIE-ADÉLAÏDE. ​ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 .) La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 23 août 1913 par M. Pierre-Gérard-Marie  Willems , ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la ville d’Esch-s.-Alz. et dont un exemplaire a été déposé à la Division des affaires étrangères et de la justice. ​ Luxembourg, le 25 août 1913. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.