Loi du 29 novembre 1913 concernant l'approbation des conventions conclues avec des sociétés métallurgiques luxembourgeoises au sujet de la concession de terrains miniers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 29 novembre 1913, concernant l'approbation des conventions conclues avec des sociétés métallurgiques luxembourgeoises au sujet de la concession de terrains miniers. Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 25 novembre 1913 et celle du Conseil d'État du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Sont approuvées les conventions passées entre l'Etat du Grand-Duché et 1° la Gelsenkirchener Bergwerks-Aktien-Gesellschaft, Abteilung Aachener Hütten-Verein Esch à Esch-s.-Alz., au sujet de la concession de 39 hectares environ de terrains miniers dans les communes d'Esch-s.-Alz. et de Rumelange; convention conclue le 4 juin 1913; 2° la Société anonyme des Hauts-fourneaux et Aciéries de Steinfort à Steinfort, au sujet de la concession de 125 hectares environ de terrains miniers dans les communes d'Esch-s.-Alz., de Rumelange, de Kayl et de Differdange; convention conclue le 21 juin 1913; 3° la Société anonyme d'Ougrée-Marihaye, Division de Rodange à Rodange, au sujet de la concession de 94 hectares environ de terrains ramiers, situés sur les territoires des communes de Pétange et de Differdange; convention conclue le 21 juin 1913; 4° la Deutsch-Luxemburgische Bergwerks- und Hütten-Aktiengesellschaft, Abteilung Differdingen à Differdange, au sujet de la concession de 324 hectares environ de terrains miniers, situés sur les territoires des communes de Differdange, Pétange, Esch-s.-Alz., Kayl et Rumelange; convention conclue le 24 juin 1913. Tous ces terrains plus amplement spécifiés aux dites conventions, lesquelles sont annexées à la présente loi. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. Château de Berg, le 29 novembre 1913. MARIE-ADÉLAÏDE.