Loi du 22 juillet 1916 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1916.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 22 juillet 1916, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1916. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 18 juillet 1916 et celle du Conseil d'État du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​

Art. 1 er . Le budget de l'État pour l'exercice 1916 est arrêté: En recette ordinaire à la somme de 16.756.348 fr. En recette extraordinaire à la somme de 934.357 fr. ​ ​ ___________ Total 17.690.705 fr. ​ ​ ___________ En dépense ordinaire à la somme de 29.180.610 fr. En dépense extraordinaire à la somme de 934.357 fr. ​ ​ ___________ Total 30.114.967 fr. ​ ​ ___________ En recette et en dépense pour ordre à la somme de 20.823.290 fr. ​ ​ ___________ Le tout conformément au tableau ci-annexé. ​

Art. 2. La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1916 est fixée à 5%. (Art. 60 de la loi du 8 juillet 1913.) ​

Art. 3. Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs ainsi que ceux figurant au chapitre des dépenses extraordinaires. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Les membres du Gouvernement, V. THORN. Dr WELTER. L. KAUFFMAN. L. MOUTRIER. A. LEFORT. Château de Berg, le 22 juillet 1916. MARIE-ADÉLAÏDE.