Loi du 16 décembre 1916 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1917 et d'allouer un crédit provisiore pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de janvier de la même année.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 16 décembre 1916, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1917 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de janvier de la même année. Nous MARlE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 14 décembre ct., et celle du Conseil d'État du 15 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​

Art. 1 er . Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1916 seront recouvrés, pendant l'exercice 1917, d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception. ​

Art. 2. Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 4.003.825 fr. pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de janvier 1917, conformément au projet de budget pour cet exercice. ​

Art. 3. L'exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Les membres du Gouvernement, V. THORN, Dr WELTER, L. KAUFFMAN, L. MOUTRIER, A. LEFORT. Luxembourg, le 16 décembre 1916. MARIE-ADÉLAIDE.