Loi du 8 mai 1923 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1923.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 8 mai 1923, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1923. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 25 avril 1923 et celle du Conseil d'État du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​

Art. 1 er . Le budget de l'État pour l'exercice 1923 est arrêté En recette à la somme de fr. 158.785.817 En dépense à la somme de » 210.929.584 En recette et en dépense pour ordre à la somme de » 20.016.276 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Pour faire face à l'excédent des dépenses sur les recettes tel qu'il résulte de l'alinéa qui précède, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des bons du Trésor jusqu'à concurrence de cet excédent. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel. ​

Art. 2. Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Les membres du Gouvernement, E. REUTER. A. NEYENS. R. DE WAHA. J. BECH. G. SOISSON Luxembourg, le 8 mai 1923. CHARLOTTE.