Loi du 24 mars 1924 portant approbation des accords des 20 avril 1923 et 21 septembre 1923 concernant les relations scientifiques, littéraires et scolaires entre le Grand-Duché et la France, respectivement la Belgique, ainsi que de la déclaration additionnelle signée le 21 août 1923.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 24 mars 1924, portant approbation des accords des 20 avril 1923 et 21 septembre 1923, concernant les relations scientifiques, littéraires et scolaires entre le Grand-Duché et la France, respectivement la Belgique, ainsi que de la déclaration additionnelle signée le 21 août 1923. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 mars 1924 et celle du Conseil d'Etat du 18 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Sont approuvés les accords du 20 avril 1923 et du 21 septembre 1923, concernant les relations scientifiques, littéraires et scolaires entre le Grand-Duché et la France, respectivement la. Belgique, ainsi que la déclaration additionnelle signée le 24 août 1923. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. BECH Luxembourg, le 24 mars 1924. CHARLOTTE.