Loi du 3 juillet 1924 concernant l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention de Bruxelles, du 5 juillet 1890, concernant l'Union Internationale pour la Publication des tarifs douaniers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 3 juillet 1924, concernant l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention de Bruxelles, du 5 juillet 1890, concernant l'Union Internationale pour la Publication des tarifs douaniers. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés, en date du 18 juin 1924, et celle du Conseil d'Etat, du 20 juin 1924, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​

Art. 1 er . Le Gouvernement est autorisé à adhérer à la Convention, son règlement d'exécution et son procès-verbal de signature, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, signés à Bruxelles, le 5 juillet 1890, par la Belgique et différents pays étrangers. ​

Art. 2. Un crédit de 3000 fr. est mis à la disposition du Gouvernement pour couvrir les dépenses résultant de l'exécution de la présente loi; ce crédit est inscrit au Budget des dépenses sous l'article "Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail". Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, G. SOISSON. Château de Berg, le 3 juillet 1924. CHARLOTTE.