Loi du 15 juillet 1924 portant ouverture d'un nouveau crédit de 2 millions de francs destiné à l'installation du service douanier sur les nouvelles frontières douanières.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 15 juillet 1924, portant ouverture d'un nouveau crédit de 2 millions de francs destiné à l'installation du service douanier sur les nouvelles frontières douanières. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés en date du 27 juin 1924 et celle du Conseil d'Etat du 4 juillet 1924, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Un nouveau crédit de 2 millions de francs, à rattacher au budget des dépenses de 1924 sous l'art. 81bis est mis à la disposition du Gouvernement en vue de la continuation des travaux d'installation du service des douanes sur les nouvelles frontières douanières conformément à la loi du 10 mai 1922. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Château de Berg, le 15 juillet 1924. CHARLOTTE.