Loi du 18 juillet 1925 autorisant le Gouvernement à aliéner des terrains domaniaux situés à Mondorf-les-Bains.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 18 juillet 1925, autorisant le Gouvernement à aliéner des terrains domaniaux situes à Mondorf-les-Bains. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc., Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 10 juillet 1925 et celle du Conseil d'Etat du 14 juillet 1925, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Le Gouvernement est autorisé à aliéner, par voie d'adjudication publique ou à l'amiable, aux clauses et conditions à déterminer par lui, tout ou partie des terrains domaniaux situés à Mondorf-les-Bains au lieu dit: «Im Wiesserbrill», d'une contenance de 1 ha. 98 a. 60 ca. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne Le Directeur général des finances et de l'instruction publique, Et. SCHMIT. Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail, O. DECKER. Château de Berg, le 18 juillet 1925. CHARLOTTE.