Loi du 19 novembre 1927 approuvant, en vue de la ratification, le Traité de Travail entre le Grand- Duché de Luxembourg et la Belgique, signé à Luxembourg, le 20 octobre 1926.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 19 novembre 1927, approuvant, en vue de la ratification, le Traité de Travail entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, signé à Luxembourg, le 20 octobre 1926. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés, en date du 26 octobre 1927 et celle du Conseil d'Etat du 28 octobre 1927, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvé, en vue de la ratification, le traité de Travail entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique signé à Luxembourg, le 20 octobre 1926, Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Le Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail, P. Dupong. Château de Fischbach, le 10 novembre 1927. Charlotte.