Loi du 22 mars 1928 portant approbation de la convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève, le 30 septembre 1921, et de la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, conclue à Paris, le 4 mai 1910.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 22 mars 1928, portant approbation de la convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève, le 30 septembre 1921, et de la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, conclue à Paris, le 4 mai 1910. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 7 mars 1928, et celle du Conseil d'Etat du 16 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Sont approuvées, aux fins de l'adhésion du Grand-Duché, la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention internationale relative à la répression de la truite des blanches, conclue à Paris, le 4 mai 1910, ainsi que le protocole de clôture faisant annexe à cette convention. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Château de Fischbach, le 22 mars 1928. Charlotte.