Loi du 4 juin 1930 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à aliéner un immeuble situé rue Neuve à Esch-sur-l'Alzette et appartenant à l'Etat.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 4 juin 1930, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à aliéner un immeuble situé rue Neuve à Esch-sur-l'Alzette et appartenant à l'Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 27 mai 1930 et celle du Conseil d'Etat du 30 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Le Gouvernement est autorisé à aliéner, aux clauses et conditions à déterminer par lui, l'ancien hangar de l'administration des travaux publics, situé rue Neuve, n° 6 à Esch-s.-Alz., d'une contenance de 1,40 are, inscrit au cadastre sous le n° 1297/4419, section A. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Luxembourg, le 4 juin 1930. Charlotte.