Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Jean Barten, vigneron à Lenningen.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Jean Barten, vigneron à Lenningen. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc. etc., etc. ; Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878 , sur les naturalisations ; Notre Conseil d’Etat entendu ; De l’assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 3 juillet 1930 et celle du Conseil d’Etat du 4 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. La naturalisation est accordée à M. Jean Barten , vigneron à Lenningen, né à Breit (Prusse), le 18 mars 1861. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Pour le Directeur général de la justice et de l’intérieur, Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Château de Fischbach, le 29 juillet 1930. Charlotte. ​ Date de l’acte d’acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848 .) La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 2 septembre 1930 par M. Jean Barten , ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Lenningen et dont un exemplaire a été déposé à la Division des affaires étrangères et de la justice. — 10 septembre 1930.