Loi du 27 mai 1938 autorisant le Gouvernement à aliéner, par voie d'échange, une partie du terrain domanial, situé à Bridel et dépendant du domaine de l'Etat dit «Rodenbusch».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 27 mai 1938 autorisant le Gouvernement à aliéner, par voie d'échange, une partie du terrain domanial, situé à Bridel et dépendant du domaine de l'Etat dit «Rodenbusch». Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d' Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 17 mai 1938 et celle du Conseil d'Etat du 20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Le Gouvernement est autorisé à aliéner, par voie d' échange, aux clauses et conditions à déterminer par lui, une partie du terrain domanial, dépendant du domaine de l'Etat dit «Rodenbusch», situé à Bridel, inscrit au cadastre de la commune de Kopstal, section B de Bridel sous le n° 148/251, d'une contenance totale de 34 ares 30 centiares. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Luxembourg, le 27 mai 1938. Charlotte.