Loi du 29 mars 1949 portant approbation de l'Accord de Coopération Economique entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 29 mars 1949 portant approbation de l'Accord de Coopération économique entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique, des notes interprétatives y annexées, signés à Luxembourg, le 3 juillet 1948, ainsi que de l'échange de lettres du même jour entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et des Etats-Unis d'Amérique au sujet du traitement de la Nation la plus favorisée. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 17 mars 1949 et celle du Conseil d'Etat du 18 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Sont approuvés l'Accord de Coopération économique entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique, les notes interprétatives y annexées, signés à Luxembourg, le 3 juillet 1948, ainsi que l'échange de lettres du même jour entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et des Etats-Unis d'Amérique au sujet du traitement de la Nation la plus favorisée. Mandons et ordonnons que la présente loi ainsi que le texte des instruments énumérés ci-dessus soient insérés au Mémorial pour être exécutés et observés par tous ceux que la chose concerne. Les Membres du Gouvernement: Pierre Dupong. Eugène Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. Pierre Frieden. Aloyse Hentgen. Donné à Luxembourg, le 29 mars 1949. Charlotte.