Loi du 24 août 1951 portant approbation de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, conclu par échange de notes des 14 avril et 23 juin 1948.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 24 août 1951 approuvant l'accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas conclu par échange de notes des 14 avril et 23 juin 1948. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 juillet 1951 et celle du Conseil d'Etat du 31 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvé l'accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas conclu par échange de notes des 14 avril et 23 juin 1948. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Pour le Ministre des Affaires Etrangères, Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. Le Ministre des Transports, Victor Bodson. Luxembourg, le 24 août 1951. Charlotte.