Loi du 3 août 1953 autorisant le Gouvernement à procéder à la vente d'un terrain domanial situé à Luxembourg, au lieu-dit Fort Neyperg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 3 août 1953 autorisant le Gouvernement à procéder à la vente d'un terrain domanial situé à Luxembourg, au lieu-dit «Fort Neyperg». Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 juillet 1953 et celle du Conseil d'Etat du 12 juin 1953 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Le Gouvernement est autorisé à vendre de gré à gré, aux clauses et conditions à déterminer par lui, un terrain domanial situé à Luxembourg, au lieu-dit «Fort Neyperg», commune de Luxembourg, section D de la Basse -Pétrusse, partie du numéro cadastral 3/1061 d'une contenance de 16 ares 40 centiares. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Travaux Publics, Victor Bodson. Cabasson, le 3 août 1953. Charlotte.