Loi du 21 août 1953 portant approbation des accords culturels entre le Grand-Duché de Luxembourg d'une part, la Belgique, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne, d'autre part.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 21 août 1953 portant approbation des accords culturels entre le Grand-Duché de Luxembourg d'une part, la Belgique, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne d'autre part. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 juillet 1953 et celle du Conseil d'Etat du 17 juillet 1953 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Sont approuvés: 1° l'Accord culturel du 27 mars 1948 entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique, 2° l'Accord culturel du 26 avril 1949 entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, 3° l'Accord culturel du 27 juin 1950 entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Pour le Ministre des Affaires Etrangères, Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. Le Ministre de l'Education Nationale, Pierre Frieden. Cabasson, le 21 août 1953. Charlotte.