Loi du 10 décembre 1953 portant approbation de la Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée et de la Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée, signées à Genève, le 10 janvier 1952.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 10 décembre 1953 portant approbation de la Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée et la Convention Internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée, signées à Genève, le 10 janvier 1952. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 novembre 1953 et celle du Cnnseil d'Etat du 24 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Sont approuvées la Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée et la Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée, signées à Genève, le 10 janvier 1952. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Palais de Luxembourg, le 10 décembre 1953. Charlotte.