Loi du 16 mai 1957 portant approbation de l'Accord relatif à la signalisation des chantiers, portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 16 décembre 1955.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 16 mai 1957 portant approbation de l'Accord relatif à la signalisation des chantiers, portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 16 décembre 1955. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 avril 1957 et celle du Conseil d'Etat du 17 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvé l'Accord relatif à la signalisation des chantiers, portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière, signé à Genève, le 16 décembre 1955. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Le Ministre des Transports, Victor Bodson. Palais de Luxembourg, le 16 mai 1957. Charlotte. Doc. parl. N° 629, Sess. ord. 1956-1957. ​ ACCORD relatif à la signalisation des chantiers, portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 16 décembre 1955. Les soussignés, dûment autorisés, Sont convenus des dispositions suivantes : Article premier. Dans le texte de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière du 19 septembre 1949, la phrase ​ « Les limites des chantiers seront signalées par des barrières peintes de bandes alternées blanches et rouges et; en outre, de nuit, par des lanternes ou dispositifs réfléchissants rouges » ​ qui figure après le titre « ad article 19» est remplacée par les phrases suivantes : ​ « Les limites des chantiers seront signalées par des barrières peintes de bandes alternées blanches et rouges et, en outre, de nuit, par des lanternes ou dispositifs réfléchissants rouges ou orange, ces lanternes ou dispositifs réfléchissants rouges ou orange, ces lanternes ou dispositifs pouvant toutefois, par analogie avec les dispositions de l'article 55 du Protocole, être de couleur blanche lorsqu'ils ne sont visibles que dans un sens de circulation et qu'ils signalent les limites du chantier opposées à ce sens de circulation, ou de couleur blanche ou jaune lorsqu'ils signalent les limites d'un chantier séparant les deux sens de circulation. S'il est employé des lanternes rouges, celles-ci devront être à feu fixe». ​ ​ ​ ​ ​ Article 2. Le présent Accord sera ouvert jusqu'au 16 janvier 1956 à la signature et, après cette date, à l'adhésion des Parties Contractantes à l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière du 19 septembre 1949 et entrera en vigueur lorsque toutes ces Parties Contractantes l'auront signé et, s'il y a lieu, ratifié ou y auront adhéré. Article 3. L'original du présent Accord sera déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qui en transmettra une copie certifiée conforme à chacun des pays participant aux travaux de la Commission économique pour l'Europe et Parties à la Convention sur la circulation routière, ainsi qu'au Protocole relatif à la signalisation routière du 19 septembre 1949. En foi de quoi les représentants soussignés, après avoir communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, ont signé le présent Accord. Fait à Genève, en un seul exemplaire, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi, le seize décembre mil neuf cent cinquante-cinq. ( Suivent les signatures .)