Loi du 29 juillet 1957 autorisant le Gouvernement à faire procéder à Luxembourg-Ville à la construction d'un nouvel Athénée.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 29 juillet 1957 autorisant le Gouvernement à faire procéder à Luxembourg-Ville à la construction d'un nouvel Athénée. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 99 de la Constitution; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 juillet 1957 et celle du Conseil d'Etat du 9 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​

Art. 1 er . Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à Luxembourg-Ville à la construction d'un nouvel Athénée. ​

Art. 2. Les dépenses qui sont occasionnées par l'exécution de ces travaux et qui sont évaluées à 101 millions de francs sont couvertes par voie d'emprunt. ​

Art. 3. A ces fins le Gouvernement est autorisé à contracter, pour le compte de l'Etat et suivant les besoins, un emprunt à long terme pour un montant global de 100.000.000,- francs. ​

Art. 4. Les modalités de l'emprunt, sa durée, les montants des tranches et leurs dates d'émission, les conditions de remboursement, le taux d'intérêt, la forme et la coupure des obligations à émettre, l'époque et le mode des souscriptions et du paiement des coupons, ainsi que toutes les autres conditions de l'emprunt feront l'objet d'un arrêté ministériel. Cet arrêté pourra prévoir que les intérêts de l'emprunt seront exempts, en tout ou en partie, des impôts présents et futurs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Travaux publics, Victor Bodson. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Cabasson, le 29 juillet 1957. Charlotte. Doc. parl. N° 634, Sess. ord. 1956-57.