Loi du 30 novembre 1957, portant approbation de la Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, signée à Rome, le 25 mars 1957.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 30 novembre 1957, portant approbation de la Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, signée à Rome, le 25 mars 1957. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 novembre 1957, prise dans les conditions des articles 37, al. 2, 49bis et 114, al. 5 de la Constitution; Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 novembre 1957 et celle du Conseil d'Etat du 29 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvée la Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, signée à Rome, le 25 mars 1957. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Les Membres du Gouvernement, Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Blever. Pierre Werner. Emile Colling. Paul Wilwertz. Château de Fîschbach, le 30 novembre 1957. Charlotte. Doc. parl. N° 638. Sess. ord. 1956/57.