Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 90 (revisée) concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, adoptée par la Conférence Internationale du Travail en sa 31e session, le 10 juillet 1948

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 90 (revisée) concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 31 me session, le 10 juillet 1948. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 décembre 1957 et celle du Conseil d'Etat du 20 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvée la Convention N° 90 (revisée) concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 31 me session, le 10 juillet 1948. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Nicolas Biever. Palais de Luxembourg, le 10 février 1958. Charlotte. Doc. Parl. N° 657 (473) Sess. ord. 1957-1958.