Loi du 1er août 1958 autorisant l'aliénation par voie d'échange d'une parcelle domaniale sise à Limpertsberg, dans l'intérêt du remembrement des terrains s'étendant au nord de la rue Léandre Lacroix jusqu'au domaine du Grand Séminaire.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 1 er août 1958 autorisant l'aliénation par voie d'échange d'une parcelle domaniale sise à Limpertsberg, dans l'intérêt du remembrement des terrains s'étendant au Nord de la rue Léandre Lacroix jusqu'au domaine du Grand Séminaire. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 juillet 1958 et celle du Conseil d'Etat du 22 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est autorisée l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle domaniale de 5 ares 48 centiares sise à Limpertsberg, formant partie du domaine du Grand Séminaire, inscrite au cadastre de la commune de Luxembourg -Rollingergrund section A, sous le N° 690/1722 dont elle fait partie, contre une parcelle de 4 ares 37 centiares, sise mêmes commune et section, formant partie du numéro cadastral 711/2505. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l'Education Nationale, Pierre Frieden. Cabasson, le 1 er août 1958. Charlotte. Doc. parl. N° 699, Sess. ord. 1957-1958.