Loi du 31 juillet 1962 portant modification de l'alinéa premier de l'article 1 de la loi du 30 décembre 1961 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un clos d'équarrissage central.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 31 juillet 1962 portant modification de l'alinéa premier de l'article 1 de la loi du 30 décembre 1961 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un clos d'équarrissage central. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 juillet 1962 et celle du Conseil d'Etat du 20 juillet 1962 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. L'alinéa premier de l'article 1 de la loi du 30 décembre 1961 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un clos d'équarrissage central est remplacé par le texte suivant: ​ «     Le Gouvernement est autorisé à faire construire et à établir au lieu dit «Schwanenthal» un clos d'équarrissage central. ​ ​ ​ ​ ​      » Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 31 juillet 1962. Pour la Grande-Duchesse: Son Lieutenant-Représentant Jean Grand-Duc héritier Le Ministre des Travaux Publics, Robert Schaffner Le Ministre de l'Agriculture, Emile Schaus Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l'Agriculture, Emile Schaus Doc. parl. N° 904, sess. ord. 1961-1962.