Loi du 29 juillet 1965 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la représentation diplomatique, signé à La Haye le 24 mars 1964.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 29 juillet 1965 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la représentation diplomatique, signé à La Haye le 24 mars 1964. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc., Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 1 er juillet 1965 et celle du Conseil d'Etat du 13 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvé le Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la représentation diplomatique, signé à La Haye, le 24 mars 1964. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères, Pierre Werner Cabasson, le 29 juillet 1965. Jean Doc. parl. N° 1064, Sess. ord. 1963-1964.