Loi du 30 mai 1969 portant approbation de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Populaire Hongroise, signé à Budapest, le 3 novembre 1964 et de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Populaire de Bulgarie, signé à Sofia, le 8 mai 1965.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 30 mai 1969 portant approbation de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Populaire Hongroise, signé à Budapest, le 3 novembre 1964 et de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Populaire de Bulgarie, signé à Sofia, le 8 mai 1965. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 avril 1969 et celle du Conseil d'Etat du 6 mai 1969 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Sont approuvés: - l'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Populaire Hongroise, signé à Budapest, le 3 novembre 1964 et - l'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Populaire de Bulgarie, signé à Sofia, le 8 mai 1965. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre des Transports et de l'Energie, Marcel Mart Palais de Luxembourg, le 30 mai 1969 Jean Doc. parl. N° 1312, sess. ord. 1968-69.