Loi du 8 avril 1970 autorisant l'aliénation d'immeubles domaniaux sis à Untereisenbach et à Redange-sur-Attert.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 8 avril 1970 autorisant l'aliénation d'immeubles domaniaux sis à Untereisenbach et à Redange-sur-Attert. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 février 1970 et celle du Conseil d'Etat du 26 février 1970 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​

Art. 1 er . Est autorisée l'aliénation d'une maison domaniale et d'une parcelle de jardin sises à Untereisenbach, inscrites au cadastre de la commune de Hosingen sous la section C, lieu-dit «Untereisenbach» partie N° 56/613, maison, buanderie, place d'une contenance de 1,33 ares et partie N° 57/614, jardin d'une contenance de 2,24 ares. ​

Art. 2. Est autorisée l'aliénation du vieux bâtiment des postes sis à Redange-sur-Attert inscrit au cadastre de la commune de Redange section D de Redange comme suit: 133/3903, jardin, lieu-dit «Redingen» contenance 2,90 ares, 134/3904, maison, place, même lieu-dit, contenance 3 ares. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Finances, Pierre Werner Château de Fischbach, le 8 avril 1970 Jean Doc. parl. N° 1401, sess. ord. 1969-1970