Loi du 23 mars 1971 portant approbation de l'Accord conclu entre les Gouvernements du Luxembourg et de la Belgique, d'une part, et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, pour le financement de certains échanges académiques et culturels et de programmes dans le domaine de l'éducation, signé à Bruxelles, le 12 décembre 1968.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 23 mars 1971 portant approbation de l'Accord conclu entre les Gouvernements du Luxembourg et de la Belgique, d'une part, et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, pour le financement de certains échanges académiques et culturels et de programmes dans le domaine de l'éducation, signé à Bruxelles, le 12 décembre 1968. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 février 1971 et celle du Conseil d'Etat du 9 mars 1971 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvé l'Accord conclu entre les Gouvernements du Luxembourg et de la Belgique, d'une part, et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, pour le financement de certains échanges académiques et culturels et de programmes dans le domaine de l'éducation, signé à Bruxelles, le 12 décembre 1968. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre de l'Education Nationale, Jean Dupong Palais de Luxembourg, le 23 mars 1971 Jean Doc. parl. N° 1430, sess. ord. 1969-1970 et 1970-1971