Loi du 9 août 1971 portant modification de la loi du 27 juin 1968 autorisant le Gouvernement à faire procéder à l'agrandissement et à l'ameublement du lycée de jeunes filles à Esch-sur-Alzette, y compris l'aménagement des alentours.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 9 août 1971 portant modification de la loi du 27 juin 1968 autorisant le Gouvernement à faire procéder à l'agrandissement et à l'ameublement du lycée de jeunes filles à Eschsur-Alzette, y compris l'aménagement des alentours. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 juillet 1971 et celle du Conseil d'Etat du 22 juillet 1971 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​

Art. 1 er . L'alinéa sub b) de l'article 1 er de la loi du 27 juin 1968, autorisant le Gouvernement à faire procéder à l'agrandissement et à l'ameublement du lycée de jeunes filles à Esch-sur-Alzette, y compris l'aménagement des alentours, est abrogé et remplacé par la disposition suivante: ​ «     b) La construction du complexe piscine — cantines (43 millions de francs) ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. La dépense supplémentaire occasionnée par le changement visé à l'article 1 er , ne doit pas dépasser dix-huit millions de francs, sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir. Elle est couverte par les disponibilités du Fonds spécial dit «Fonds d'investissements publics scolaires». Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Cabasson, le 9 août 1971 Le Ministre des Travaux publics, Jean Jean-Pierre Buchler Le Ministre des Finances, Pierre Werner Doc. parl. N° 1480 - Sess. ord. 1970-1971