Loi du 30 novembre 1971 portant approbation des Accords aériens conclus par le Grand-Duché de Luxembourg avec la République Arabe Syrienne, le Royaume d'Arabie Séoudite, la République Socialiste Tchécoslovaque et la République Populaire de Pologne.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 30 novembre 1971 portant approbation des Accords aériens conclus par le Grand-Duché de Luxembourg avec la République Arabe Syrienne, le Royaume d'Arabie Séoudite, la République Socialiste Tchécoslovaque et la République Populaire de Pologne. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 octobre 1971 et celle du Conseil d'Etat du 28 octobre 1971 portant qu'il n'y pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Sont approuvés: 1. L'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Arabe Syrienne, signé à Damas, le 11 octobre 1965; 2. l'Accord relatif aux services aériens entre le Luxembourg et l'Arabie Séoudite, signé à Jeddah, le 25 mai 1968; 3. l'Accord relatif aux transports aériens entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Socialiste Tchécoslovaque, signé à Prague, le 6 décembre 1968; 4. l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne relatif aux transports aériens civils, signé à Varsovie, le 29 septembre 1969. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre des Transports, Marcel Mart Palais de Luxembourg, le 30 novembre 1971 Jean Doc. parl, N° 1509, sess. ord. 1970-1971.