Loi du 28 février 1973 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne concernant la construction du pont frontalier sur la Sûre entre Echternach et Echternacherbrück sur le tracé de la route E42, signée à Bonn, le 30 juin 1972.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 28 février 1973 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne concernant la construction du pont frontalier sur la Sûre entre Echternach et Echternacherbrück sur le tracé de la route E42, signée à Bonn, le 30 juin 1972. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 1 er février 1973 et celle du Conseil d'Etat du 13 février 1973 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvée la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne concernant la construction du pont frontalier sur la Sûre entre Echternach et Echternacherbrück sur le tracé de la route E42, signée à Bonn, le 30 juin 1972. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre des Finances, Pierre Werner Le Ministre des Travaux Publics, Jean-Pierre Buchler Palais de Luxembourg, le 28 février 1973 Jean Doc. parl. N° 1648, sess. ord. 1972-1973