Loi du 20 décembre 1974 portant approbation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Londres, Moscou et Washington, le 1er juillet 1968, de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République Fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République Italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté Européenne de l'Energie Atomique et l'Agence internationale de l'Energie Atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et du Protocole, faits à Bruxelles, le 5 avril 1973.

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