Loi du 14 août 1976 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de La Barbade relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Bridgetown, le 12 janvier 1976.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 14 août 1976 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de La Barbade relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà , signé à Bridgetown, le 12 janvier 1976. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 1 er juillet 1976 et celle du Conseil d'Etat du 8 juillet 1976 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons ​ Article unique. Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de La Barbade relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et audelà , signé à Bridgetown, le 12 janvier 1976. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre des Transports, Marcel Mart Château de Berg, le 14 août 1976 Jean Doc. parl. n° 2004; sess. ord. 1975-1976