Loi du 31 mars 1977 portant approbation du Protocole portant troisième prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 et du Protocole portant troisième prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1971, ouverts à la signature à Washington, le 17 mars 1976.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 31 mars 1977 portant approbation du Protocole portant troisième prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 et du Protocole portant troisième prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1971, ouverts à la signature à Washington, le 17 mars 1976. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 mars 1977 et celle du Conseil d'Etat du 15 mars 1977 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Sont approuvés - le Protocole portant troisième prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 - le Protocole portant troisième prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1971 ouverts à la signature à Washington, le 17 mars 1976. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre de l'Economie Nationale, Marcel Mart Genève, le 31 mars 1977 Jean Doc. parl. n° 2049; sess. ord. 1976-1977