Loi du 15 janvier 1979 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de parcelles domaniales situées à Luxembourg-Findel.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 15 janvier 1979 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de parcelles domaniales situées à Luxembourg-Findel. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 novembre 1978 et celle du Conseil d'Etat du 21 novembre 1978 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est autorisé l'aliénation, par voie d'échange, des parcelles domaniales ci-après désignées, situées à Luxembourg-Findel, inscrites au cadastre comme suit: a) commune de Niederanven, section E de Gruenewald partie N° 3/443 «in der Grosheck» bois 162,50 ares b) commune de Sandweiler, section B des Fermes partie N° 681/2705 «um Findel» bois 20 ares formant les lots A et B d'un plan cadastral du 16 décembre 1977. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos Palais de Luxembourg, le 15 janvier 1979 Jean Doc. parl. n° 2230, sess. ord. 1978-1979