Loi du 6 juillet 1979 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un nouveau bâtiment pour l'Ecole hôtelière de Diekirch y compris l'équipement et l'aménagement des alentours.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 6 juillet 1979 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un nouveau bâtiment pour l'Ecole hôtelière de Diekirch y compris l'équipement et l'aménagement des alentours. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 mai 1979 et celle du Conseil d'Etat du 29 mai 1979 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​

Art. 1 er . Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction et à l'équipement d'un nouveau bâtiment pour l'Ecole hôtelière de Diekirch ainsi qu'à l'aménagement des alentours. ​

Art. 2. Les dépenses occasionnées par l'exécution du programme visé à l'article qui précède ne peuvent pas dépasser la somme de deux cent soixante-quinze millions de francs, sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux. Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics scolaires. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des travaux publics, Jean Hamilius Le Ministre de l'éducation nationale, Robert Krieps Le Ministre des finances, Jacques F. Poos Palais de Luxembourg, le 6 juillet 1979. Jean Doc. parl. n° 2307, sess. ord. 1978-1979.