Loi du 8 juillet 1980 portant approbation du Troisième Protocole, signé à Bruxelles, le 29 novembre 1978, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de révision, signé à Bruxelles, le 29 janvier 1963.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 8 juillet 1980 portant approbation du Troisième Protocole, signé à Bruxelles, le 29 novembre 1978, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de révision, signé à Bruxelles, le 29 janvier 1963. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 juin 1980 et celle du Conseil d'Etat du 10 juin 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvé le Troisième Protocole, signé à Bruxelles, le 29 novembre 1978, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Unlon économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de révision, signé à Bruxelles, le 29 janvier 1963. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Pour le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Le Ministre de l'Energie, Josy Barthel Le Ministre des Finances, Jacques Santer Palais de Luxembourg, le 8 juillet 1980. Jean Doc. parl. no 2371, sess. ord. 1979-1980