Loi du 31 juillet 1980 autorisant le Gouvernement à procéder\n- à l'aménagement général du plateau du St. Esprit à Luxembourg et de ses abords,\n- à la construction d'un nouveau bâtiment pour la Chambre des Députés au plateau du St Esprit et à l'équipement des nouveaux locaux,\n- à la construction d'un parking public souterrain,\n- à l'extension en souterrain du bâtiment des Archives de l'Etat.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 31 juillet 1980 autorisant le Gouvernement à procéder - à l'aménagement général du plateau du St Esprit à Luxembourg et de ses abords, - à la construction d'un nouveau bâtiment pour la Chambre des Députés au plateau du St Esprit et à l'équipement des nouveaux locaux, - à la construction d'un parking public souterrain, - à l'extension en souterrain du bâtiment des Archives de l'Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 juillet 1980 et celle du Conseil d'Etat du 15 juillet 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Le Gouvernement est autorisé à procéder à l'aménagement général du plateau du St Esprit à Luxembourg et des abords, à la construction d'un nouveau bâtiment pour la Chambre des Députés au plateau du St Esprit, à la construction d'un parking public souterrain et à l'extension en souterrain du bâtiment des Archives de l'Etat. ​

Art. 2. Les dépenses occasionnées par l'exécution du programme visé à l'article qui précède ne peuvent pas dépasser la somme de un milliard quatre cent cinquante millions de francs, sans préjudice des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux. Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics administratifs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Travaux Publics, René Konen Le Ministre des Finances, Jacques Santer Cabasson, le 31 juillet 1980. Jean Doc. pari. n° 2418, sess. ord. 1979 - 1980.