Loi du 14 novembre 1980 portant changement des limites entre les communes de Mamer et de Kehlen.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 14 novembre 1980 portant changement des limites entre les communes de Mamer et de Kehlen. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 octobre 1980 et celle du Conseil d'Etat du 4 novembre 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​

Art. 1 er . Sont rattachées à la commune de Mamer, section E dite de Capellen, les parcelles suivantes situées aux lieux-dits «Auf dem Schenner» et «Hasenknöppchen»: le lot 9 avec 00,75 are, le lot 38 b avec 02,03 ares, le lot E avec 00,22 are, le lot 92 b avec 00,38 are, le lot C avec 00,47 are et le lot 123 b avec 00,03 are, soit au total 03,88 ares. Sont rattachées à la commune de Kehlen, section B dite d'Olm, les parcelles suivantes: le lot 40 b avec 00,10 are, le lot 41 b avec 00,39 are, le lot 42 b avec 00,62 are, le lot 43 b avec 00,85 are, le lot 44 b avec 01,12 are, le lot 45 b avec 00,80 are, le lot 46 b avec 00,75 are, le lot D avec 00,48 are, le lot 47 b avec 00,67 are, le lot A avec 01,32 are, le lot B avec 01,48 are et le lot 55 b avec 02,66 ares, soit au total 11,24 ares. ​

Art. 2. Sont rattachées à la commune de Mamer, section D dite de Cap, les parcelles suivantes situées aux lieux-dits «Bei Kehmpesch» et «Domaine Beaulieu»: partie du No 760/1701 avec 00,65 are, partie du No 760/1702 avec 01,10 are, partie du No 760/1703 avec 01,53 are, partie du No 760/1704 avec 01,98 are, partie du No 760/1705 avec 02,01 ares, partie du No 760/1706 avec 10,82 ares, partie du No 780/1707 avec 06,00 ares, partie du No 780/1708 avec 01,38 are, partie du No 780/1709 avec 00,47 are, partie du No 780/1710 avec 00,70 are et partie sans numéro de 03,40 ares, soit au total 30,04 ares. Sont rattachées à la commune de Kehlen,section B dite d'Olm, le lot E avec 00,15 are, le lot 155 avec 00,28 are, le lot 156 a avec 00,02 are, le lot 156 avec 00,28 are, le lot 157 b avec 03,02 ares, le lot 158 b avec 03,04 ares, le lot 159 b avec 05,65 ares, le lot 160 b avec 07,05 ares, le lot 161 b/1 avec 00,02 are et le lot 161 b/2 avec 05,28 ares, soit au total 24,79 ares. ​

Art. 3. Les modifications à apporter aux limites communales sont indiquées sur les deux plans cadastraux annexés, sur lesquels les anciennes limites communales sont tracées en tirets – croix - tirets et les nouvelles limites en traits rouges. Les surfaces cédées par la commune de Kehlen à celle de Mamer sont indiquées en couleur verte, celles cédées par la commune de Mamer à la commune de Kehlen en couleur mauve. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécuté et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre de l'Intérieur, Jean Spautz Palais de Luxembourg, le 14 novembre 1980. Jean Doc. parl. N° 2393; sess. ord. 1979-1980.