Loi du 6 novembre 1981 portant approbation\n - de l'Accord, signé à Luxembourg, le 4 novembre 1980, portant adhésion de la République du Zimbabwe à la Deuxième Convention ACP-CEE, signée à Lomé le 31 octobre 1979\n - de l'Acte final, signé à Luxembourg, le 4 novembre 1980\n - de l'Accord relatif aux produits relevant de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, signé à Luxembourg, le 4 novembre 1980\n - de l'Accord interne modifiant l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté du 20 novembre 1979, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1980.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 6 novembre 1981 portant approbation - de l'Accord, signé à Luxembourg, le 4 novembre 1980, portant adhésion de la République du Zimbabwe à la Deuxième Convention ACP-CEE, signée à Lomé le 31 octobre 1979 - de l'Acte final, signé à Luxembourg, le 4 novembre 1980 - de l'Accord relatif aux produits relevant de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, signé à Luxembourg, le 4 novembre 1980 - de l'Accord interne modifiant l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté du 20 novembre 1979, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1980. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 octobre 1981 et celle du Conseil d'Etat du 29 octobre 1981 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Sont approuvés - l'Accord, signé à Luxembourg, le 4 novembre 1980, portant adhésion de la République du Zimbabwe à la Deuxième Convention ACP-CEE, signée à Lomé, le 31 octobre 1979 - l'Acte final, signé à Luxembourg, le 4 novembre 1980 - l'Accord relatif aux produits relevant de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, signé à Luxembourg, le 4 novembre 1980 - l'Accord interne modifiant l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté du 20 novembre 1979, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1980. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Colette Flesch Palais de Luxembourg, le 6 novembre 1981. Jean Doc. parl. 2518; sess. ord. 1980-1981.