Loi du 13 janvier 1988 portant approbation du Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage, fait à Strasbourg, le 25 octobre 1983.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 13 janvier 1988 portant approbation du Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage, fait à Strasbourg, le 25 octobre 1983. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 décembre 1987 et celle du Conseil d'Etat du 10 décembre 1987 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvé le Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage, fait à Strasbourg, le 25 octobre 1983. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos Le Ministre de l'Environnement, Robert Krieps Château de Berg, le 13 janvier 1988. Jean Doc. parl. n° 3105, sess. ord. 1986-1987 et 1 987-1988.