Loi du 22 juillet 1988 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kenya relatif aux transports aériens, signé à Luxembourg, le 2 avril 1986.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 22 juillet 1988 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kenya relatif aux transports aériens, signé à Luxembourg, le 2 avril 1986. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 1 er juin 1988 et celle du Conseil d´Etat du 14 juin 1988 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvé l´Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kenya relatif aux transports aériens, signé à Luxembourg, le 2 avril 1986. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos Le Ministre des Transports, Marcel Schlechter Cabasson, le 22 juillet 1988. Jean Doc. parl. n° 3187; sess. ord. 1987-1988.