Loi du 13 juin 1989 portant modification des articles 6 et 7 de la loi du 6 septembre 1983 portant \na) réforme de la formation des instituteurs; \nb) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; \nc) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 13 juin 1989 portant modification des articles 6 et 7 de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d´un Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques; c) modification de l´organisation de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 mai 1989 et celle du Conseil d´Etat du 18 mai 1989 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. La loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d´un Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques; c) modification de l´organisation de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire est modifiée comme suit: 1. Aux alinéas 1 et 2 de l´article 6 les termes «et candidates» sont supprimés. 2. L´article 7 est remplacé comme suit: «Chaque année, le ministre de l´éducation nationale arrête le nombre des candidats à admettre à l´Institut pour l´option enseignement primaire et celui des candidats à admettre à l´Institut pour l´option éducation préscolaire». Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse, Fernand Boden Château de Berg, le 13 juin 1989. Jean Doc. parl. 3321; sess. ord. 1988-1989.