Loi du 27 novembre 1989 portant approbation de l'Amendement à l'alinéa A.1 de l'article VI du Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, approuvé par la 28e Conférence générale de l'Agence, le 27 septembre 1984.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 27 novembre 1989 portant approbation de l'Amendement à l'alinéa A.1 de l'article VI du Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, approuvé par la 28 e Conférence générale de l'Agence, le 27 septembre 1984. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 octobre 1989 et celle du Conseil d´Etat du 7 novembre 1989 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvé l´Amendement à l´alinéa A.1 de l´article VI du Statut de l´Agence Internationale de l´Energie Atomique, approuvé par la 28 e Conférence générale de l´Agence le 27 septembre 1984. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos Le Ministre de l´Energie, Alex Bodry Château de Berg, le 27 novembre 1989. Jean Doc. parl. 3299; sess. ord. 1988-1989.