Loi du 31 juillet 1990 portant approbation du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, fait à Sofia, le 31 octobre 1988.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 31 juillet 1990 portant approbation du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, fait à Sofia, le 31 octobre 1988. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 juin 1990 et celle du Conseil d'Etat du 3 juillet 1990 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvé le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, fait à Sofia, le 31 octobre 1988. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération Jacques F. Poos Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Alex Bodry Cabasson, le 31 juillet 1990. Jean Doc. parl. n o 3373; sess. ord. 1989-1990.