Loi du 17 janvier 1992 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur le transport international par route et de son Protocole d'application, signés à Moscou, le 22 octobre 1990.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 17 janvier 1992 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur le transport international par route et de son Protocole d'application, signés à Moscou, le 22 octobre 1990. Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 novembre 1991 et celle du Conseil d'Etat du 10 décembre 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Sont approuvés • l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur le transport international par route, signé à Moscou, le 22 octobre 1990 • le Protocole sur l'application de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur le transport international par route, signé à Moscou, le 22 octobre 1990. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos Le Ministre desTransports, Robert Goebbels Château de Berg, le 17 janvier 1992. Jean Doc. parl. 3497; sess. ord. 1990-1991 et 1991-1992.