Loi du 10 avril 1994 portant approbation de la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, faite à Florence, le 18 juin 1992.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 10 avril 1994 portant approbation de la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, faite à Florence, le 18 juin 1992. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 mars 1994 et celle du Conseil d'Etat du 22 mars 1994 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvée la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, faite à Florence, le 18 juin 1992. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos Le Ministre de l'Education Nationale, et de la Recherche Scientifique, Marc Fischbach Château de Berg, le 10 avril 1994. Jean Doc. parl. no 3820; sess. ord. 1992-1993 et 1993-1994.