Loi du 24 juillet 1995 portant approbation d'Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Malte, la République togolaise, la Nouvelle-Zélande, la République de Slovénie, la République de Gambie, l'Etat du Koweït et l'Etat de Bahreïn relatifs aux services aériens.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 24 juillet 1995 portant approbation • de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 17 juin 1991; • de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République togolaise relatif aux services aériens, signé à Lomé, le 24 mars 1992; • de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif aux services aériens, signé à Wellington, le 2 novembre 1992; • de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif aux services aériens, signé à Ljubljana, le 21 mai 1993; • de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Gambie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 6 juillet 1993; • de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 28 juillet 1993; • de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Etat de Bahreïn relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 14 janvier 1994. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 juin 1995 et celle du Conseil d'Etat du 27 juin 1995 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Sont approuvés - l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 17 juin 1991; - l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République togolaise relatif aux services aériens, signé à Lomé, le 24 mars 1992; - l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif aux services aériens, signé à Wellington, le 2 novembre 1992; - l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif aux services aériens, signé à Ljubljana, le 21 mai 1993; - l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Gambie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 6 juillet 1993; - l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 28 juillet 1993; - l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Etat de Bahreïn relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 14 janvier 1994. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos La Ministre desTransports, Mady Delvaux-Stehres Cabasson, le 24 juillet 1995. Jean Doc. parl. no 3998; session ordinaire 1994-1995.