Loi du 24 juillet 1995 portant approbation d'Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Afrique du Sud, Israël, l'Ukraine, la République Socialiste du Vietnam et Macao relatifs aux services arériens.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 24 juillet 1995 portant approbation • de l'Accord entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et de la République de l'Afrique du Sud relatif aux services aériens, signé à Pretoria, le 17 février 1994 • de l'Accord aérien entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994 • de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Ukraine relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994 • de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste duVietnam relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 26 octobre 1994 • de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Macao relatif aux services aériens, signé à Macao, le 14 décembre 1994. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 juin 1995 et celle du Conseil d'Etat du 27 juin 1995 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Sont approuvés • l'Accord entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et de la République de l'Afrique du Sud relatif aux services aériens, signé à Pretoria, le 17 février 1994; • l'Accord aérien entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994; • l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Ukraine relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994; • l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 26 octobre 1994; • l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Macao relatif aux services aériens, signé à Macao, le 14 décembre 1994; Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos La Ministre des Transports, Mady Delvaux-Stehres Cabasson, le 24 juillet 1995. jean Doc. parl. n° 4030; session ordinaire 1994-1995.